Honoraires ALSIMMO

Honoraires Agences Alsimmo Immobilier Alsace

Gestion

Honoraires sur gestion courante par lots principal:
La rémunération du mandataire est fixée à 5% HT soit 6%TTC pour une gestion comprenant entre 1 et 9 lots.

La rémunération du mandataire est fixée à 4% HT soit 4,8%TTC pour une gestion comprenant 10 à 25 lots principaux lots principaux ou plus.

La rémunération du mandataire est fixée à 3% HT soit 3,6%TTC pour une gestion comprenant 25 lots principaux ou plus.

Honoraires sur travaux :
La rémunération du mandataire est fixée à 3,00 % HT sur les montants des travaux, soit 3,59 % TTC à la charge du mandant.

Ces honoraires ne s’appliquent pas sur les travaux engagés ou sous surveillance du syndic ou du mandant.

Location

Frais de mise en location Habitation:
Elle se fait en respect du DÉCRET n°2014-890 du 1er août 2014

Pour le preneur nous facturons les prestation suivantes : Organisation de la visite, constitution du dossier du candidat, rédaction de bail.
Le montant de cette prestation est de :

- 10 Euros TTC par M2 habitables sur Strasbourg et Périphérie correspondant aux zones du marché locatif tendu selon décret.
- 8 Euros TTC par M2 habitables pour les zones non tendus.

Pour le bailleur nous facturons les prestations suivantes : Organisation de la visite, constitution du dossier du candidat, rédaction de bail.

Le montant de cette prestation est de :

- 10 Euros TTC par M2 habitables sur Strasbourg et Périphérie correspondant aux zones du marché locatif tendu selon décret.
- 8 Euros TTC par M2 habitables pour les zones non tendus.

Frais de l'etablissement de l'état des lieux :
Elle se fait en respect du DÉCRET n°2014-890 du 1er août 2014.

Le montant de cette prestation est de :
- 3 Euros TTC par M2 habitables à la charge du preneur
- 3 Euros TTC par M2 habitables à la charge du bailleur

Prestations hors mandat

Immeubles :
- Prise en charge d’un dossier contentieux pour un locataire non mis en place par ALSIMMO : 10 (dix) % HT des loyers récupérés soit 12%TTC des loyers récupérés..
- Etablissement des déclarations fiscales annuelles : 5 (cinq) % HT soit 6%TTC des loyers déclarés.
- Récupération des ordures ménagères : forfait à 15 €uros HT soit 18 euros TTC

Fonds de Commerces et Local Commercial :
- Etablissement des déclarations fiscales annuelles : 10 (dix) % HT des loyers déclarés.
- Récupération des ordures ménagères et / ou des Taxes Foncières : forfait à 30 (trente) €uros HT soit 36 euros TTC.
- Négociation pour l’arrivée d’un nouveau locataire comprenant toutes actions à mener :

  • 15% (quinze) HT soit 18%TTC du loyer annuel à la charge du preneur avec un minimum de 500 Euros HT soit 600 euros TTC.
  • Prise en charge d’un dossier contentieux pour un locataire non mis en place par ALSIMMO : 10 (dix) % HT soit 12%TTC des loyers récupérés.

Prestations de Syndic

Les honoraires de gestion de copropriétés varient entre 60 euros et 600 euros HT par lots principaux et par ans soit entre 72 euros et 720 euros TTC par lots et par an en fonction du nombre de lots et des équipements de l’immeuble. Un devis préalable sera établi après visite sur site, pour établir le devis sont pris en compte outre le nombre de lot, la présence d’ascenseur, de chaudière collectives et le type, le nombre de prestataires intervenant, la présence ou non d’un concièrge, la présence de panneau solaire, la présence de jardin collectif, la présence de porte de garage ou portail ainsi que la situation financière et comptable de l’immeuble notamment au niveau des impayés ainsi que tout élément pouvant avoir un impacte sur la gestion de la copropriété.

 

Prestations particulières : Frais et honoraires imputables aux seuls copropriétaires

Le coût des prestations suivantes est imputable au seul copropriétaire concerné et non au syndicat des copropriétaires qui ne peut être tenu d’aucune somme à ce titre. ( voir tableau)

 

Prestations Détails Tarification Pratiquée
9.1 Frais de recouvrement (art. 10-1a de la loi du 10 Juillet 1965)

Mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception

Relance après mise en demeure

Conclusion d’un protocole d’accord par acte sous seing privé ;

Frais de constitution d’hypothèque ;

Frais de mainlevée d’hypothèque ;

Dépôt d’une requête en injonction de payer ;

Constitution du dossier transmis à l’auxiliaire de justice
(uniquement en cas de diligences exceptionnelles) ;

Suivi du dossier transmis à l’avocat (uniquement en cas de diligences exceptionnelles)

30 Euros HT/ 36 Euros TTC



30 Euros HT/ 36 Euros TTC

100 Euros HT/120 Euros TTC


150 Euros HT/180 Euros TTC

50 Euros HT/60 Euros TTC

50 Euros HT/ 60Euros TTC

 

50 Euros HT/ 60Euros TTC

 


150 Euros HT/180 Euros TTC

9.2 Frais et honoraires liés aux mutations

Etablissement de l’état daté :
(Nota. – Le montant maximum applicable aux honoraires d’établissement de l’état daté, fixé en application du décret prévu à l’article 10-1b de la loi du 10 juillet 1965 s’élève à la somme de ……)

Etablissement du pré état daté :

 

Opposition sur mutation (article 20 I de la loi du 10 Juillet 1965) ;

 

250 Euros HT/300 Euros TTC

 

 

 

150 Euros HT/180 Euros TTC

 


150 Euros HT/180 Euros TTC

 

 

9.3 Frais de délivrance des documents sur support papier
(art.33 du décret du 17 mars 1967 et R.134-3 du code de la
construction et de l’habitation)

Délivrance d’une copie du carnet d’entretien ;


Délivrance d’une copie des diagnostics techniques ;


Délivrance des informations nécéssaires à la réalisation d’un
diagnostic de performance énergétique individuel mentionnées à l’article R. 143-3 du code de la construction et de l’habitation ;

Délivrance au copropriétaire d’une copie certifiée conforme ou d’un extrait de procès verbal d’assemblée générale ainsi que des copies et annexes (hors notification effectuée en application de l’article 18 du
décret du 17 mars 1967)

10 Euros HT/12 Euros TTC

 


10 Euros HT/12 Euros TTC

 

 

50 Euros HT/ 60Euros TTC

 

 

 

50 Euros HT/ 60Euros TTC

 

Négociation de ventes

Commissions TTC, calculées sur le prix de vente TTC, sur les tranches du prix de vente ( les deux premières tranches étant cumulatives) et toujours avec un minimum de commission de 4.000,00 euros TTC. Les honoraires sont à la charge de l’acquéreur.

1) Sur immeubles bâtis d'habitation sauf ceux désignés sous 5)
- jusqu'à 100.000 Euros 10% TTC
- de 100.001 Euros 3% TTC

Exemple pour un bien à 550 000 euros, la commission s’élevera à 23500 euros TTC (10 000 euros pour la première tranche plus 13500 euros pour la seconde tranche)

Les négociations de ventes d'immeubles par destination suivent le barème de l'immeuble concerné.

Estimations

Estimation écrite ou avis de valeur sommaire par écrit : 100 Euros HT soit 120 TTC


Avis de valeur détaillé avec photos et recherche diverse : Facturation au taux horaire de 100 euros HT de l’heure soit 120 euros TTC, après acceptation d’un devis estimatif préalable.

 

Toutes nos prestations sont payables au comptant par chèque le jour de la réalisation de cette dernière.

 

Information concernant les Agences Alsimmo

 

ALSIMMO SARL au capital de 8000 Euros


Siège et agence à Strabourg :  43 Rue Mélanie 67000 STRASBOURG
Téléphone : 03.88.45.38.90
Email : contact@alsimmo.com

Agence à Mutzig : 24 Route de Strasbourg, 67190 Mutzig
Téléphone : 03 88 38 16 97
Email : agencemutzig@alsimmo.com

Agence de Schirmek : 139 Grand Rue, 67130 Schirmeck
Téléphone : 03 88 97 05 13
Email : contact@alsimmo.com

 

RCS de SRASBOURG TI 440962 538 -TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 74440962538
Organisme de garantie CEGC 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 92919 La Défense Cedex - Assurance RCP : ALLIANZ 1 cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX
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